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INFORMATIONS GENERALES

Bienvenue sur ce site, proprié de FUTUR SIMPLE, Socitétté anonyme au capital de
147 428 649,28 euros . Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 28-32, bd de
Grenelle - 75015 Paris. 509 537 452 RCS Paris

Le site Retraite Entreprises de Futur Simple s'adresse aux entreprises qui ont souscrit un
contrat d'épargne retraite auprès de Futur Simple. Il leur permet d'obtenir des informations sur
la gestion de leur(s) contrat(s).

Il permet de consulter l'historique des versements effectués et d'obtenir des informations sur
les produits financiers utilisés.

Il constitue également un espace d'échanges privilégiés avec Futur Simple.

Le directeur de la publication du site Web est Christophe Preschez, Directeur de la Gestion
Administrative de Futur Simple.
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Informations d'ordre technique

Informations d'ordre technique
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Futur Simple pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
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Mise en garde générale sur les produits et services

Mise en garde générale sur les produits et services
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement Futur Simple.

De même, les informations diffusées sur ce site ne sauraient être considérées comme du
démarchage ou comme une sollicitation quelconque d'offre d'achat ou de vente de produits de
gestion financière ou de produits d'assurance.

Elles ne sont présentées qu'à titre informatif.

Futur Simple veille à assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du
site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Futur Simple se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce
site. Toutefois, Futur Simple ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des
informations mises à disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnementet de sa totale sécurité informatique.

Futur Simple met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, Futur Simple décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur ce
site ;
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- pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site ;
- pour tout dommage, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes,
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ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- pour tout dommage résultant de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une
quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
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Données nominatives

Données nominatives
Conformément au Réglement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, à l'égard du traitement des données à caractére personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, la collecte de vos données à caractère personnel est nécessaire pour la gestion de votre contrat d'assurance par CNP Assurances, ses délégataires, ses prestataires, ses sous-traitants ou ses réassureurs.

Les traitements mis en œuvre ont pour finalités : la passation, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance ; l'élaboration des statistiques et études actuarielles ; l'exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux ; l'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur notamment la lutte anti-blanchiment, contre le financement du terrorisme et contre la fraude ; les opérations relatives à la gestion des clients et à la prospection commerciale ; les statistiques commerciales ; l'amélioration du service au client permettant de proposer des produits ou services réduisant la sinistralité, d'offrir un contrat ou une prestation complémentaire ; la gestion des avis des personnes sur les produits et services.

CNP Assurances pourra en outre utiliser vos données à caractére personnel pour vous adresser des offres ouvertes à tous nos assurés mais qui sont particulièrement adaptées à votre profil.

Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels dâment habilités de CNP Assurances, ses délégataires, ses prestataires, ses sous-traitants ou ses réassureurs respectifs et, s'il y a lieu, les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d'assurance, ainsi que les personnes intéressées au contrat.

Vos données seront conservées durant toute la durée de la relation contractuelle, jusqu'à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation (http://www.cnp.fr rubrique « Information-reglementee »).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Lorsqu'un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer ces différents droits (i) en vous rendant sur www.cnp.fr rubrique « Information-reglementée », ou (ii) en contactant directement le service DPD par courrier (CNP Assurances - Délégué à la Protection des Données, 4 Place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15) ou par courriel (dpo@cnp.fr)

Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu'elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.

Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l'adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22 22.
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Sécurité du site

Sécurité du site
Afin de garantir la confidentialité des informations et la sécurité du site, Futur Simple utilise
le protocole Secure Socket Layer (SSL) 128 bits. Ce protocole de communication sécurisé
garantit l'authenticité des internautes, l'intégrité des données échangées et la confidentialité
des informations transmises.

La mise en oeuvre du protocole de sécurisation est matérialisée par l'affichage :
- d'une petite clé située en bas à gauche de l'écran (navigateur Netscape),
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Dans la zone d'adresse, le nom de domaine est précédé de "https" au lieu de "http".

Lorsque vous vous connectez au site, vous renseignez votre identifiant et votre mot de
passe. Votre navigateur peut vous proposer de les mémoriser. Nous vous déconseillons
de le faire par mesure de sécurité, en particulier si votre poste est accessible à d'autres
personnes.
Si vous souhaitez des informations plus complètes sur les navigateurs et leur
paramétrage, reportez-vous à notre page "Aide à la connexion", accessible depuis la
page d'accueil du site.
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Sortie du mode sécurisé
Lorsque vous vous trouvez sur une page sécurisée du site (après identification), vous pouvez
retourner à la page d'identification ou ouvrir, via les liens, des pages externes au site.
Attention, les paramètres de connexion sont alors toujours mémorisés.

Pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons vivement de quitter l'espace sécurisé
du compte en cliquant sur le lien "déconnexion" qui se trouve en haut du bandeau gauche.
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Droits de propriété

Droits de propriété
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- à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site.

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Application de la loi française

Application de la loi française
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des
sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique,
toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

 
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